1. Identification de l’Entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services thérapeutiques fournies par Mélanie JULIEN, Thérapie Clé de Soi, entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 908 828 940 00019 et dont le siège social est situé au 1029 route d’Eaunes, Les Lyons, 31870 Beaumont-sur-Lèze. Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, représentée par Mélanie JULIEN.
2. Prestations de Services
Le Thérapeute propose des séances d’accompagnement en Thérapie Intuitive et PNL, destinées notamment aux adultes, adolescents et couples.
Les consultations peuvent avoir lieu :
- au cabinet de Venerque ;
- au cabinet de Muret ;
- à distance, en visioconférence.
Les lieux, durées et tarifs applicables sont indiqués au moment de la prise de rendez-vous.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la prise de rendez-vous, sur le site internet ou dans tout accord préalable conclu avec le client.
Ils peuvent varier selon le type de séance, sa durée et, le cas échéant, le mode de consultation choisi.
Le tarif applicable est porté à la connaissance du client avant la validation définitive du rendez-vous.
4. Modalités de réservation
Les rendez-vous peuvent être pris directement en ligne sur le site internet https://www.therapie-cledesoi.fr/ ou convenus directement avec le Thérapeute.
Lors d’une réservation effectuée en ligne, le client sélectionne le lieu de consultation, le type de séance, la date et l’horaire disponibles, puis renseigne les informations nécessaires à la prise de rendez-vous.
La réservation est considérée comme enregistrée après validation du parcours de réservation.
Lorsque la réservation est effectuée directement en ligne par le client, elle n’est définitivement confirmée qu’après validation du règlement.
Pour tout autre mode de règlement, le client est invité à contacter directement le Thérapeute.
5. Modalités de paiement
Lorsque la réservation est effectuée directement en ligne par le client, le règlement de la séance est demandé au moment de la réservation.
Les moyens de paiement proposés lors de la réservation sont ceux affichés sur le site au moment du règlement.
Lorsque le rendez-vous est convenu directement avec le Thérapeute, le règlement peut être effectué selon les modalités convenues entre les parties.
Le paiement en ligne est sécurisé par un prestataire de paiement externe. Le Thérapeute n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Annulation et modification des rendez-vous
Le client peut modifier ou annuler directement en ligne son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la séance. Passé ce délai, il est invité à contacter directement le Thérapeute.
En cas de simple modification du rendez-vous, le règlement déjà effectué reste associé à la réservation et aucun nouveau paiement n’est demandé, sauf modification entraînant une différence de tarif.
En cas d’annulation plus de 48 heures avant la séance, les sommes déjà réglées sont remboursées.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, aucun remboursement n’est automatique. La situation peut être examinée au cas par cas par le Thérapeute.
Lorsqu’un remboursement exceptionnel est accordé pour une annulation intervenant moins de 48 heures avant la séance, une retenue forfaitaire de 15 € est appliquée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client qui réserve une prestation à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la séance doit avoir lieu avant l’expiration de ce délai de quatorze jours, le client demande expressément que la prestation puisse commencer avant la fin du délai légal de rétractation.
Le client reconnaît qu’une fois la prestation entièrement réalisée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation et que le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée.
8. Confidentialité
Le Thérapeute s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées au cours des séances.
Aucune information personnelle ou confidentielle ne sera divulguée à un tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale ou situation nécessitant la protection du client ou d’un tiers.
9. Responsabilités
Le Thérapeute s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement du client dans le cadre des séances proposées.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.
Le client reste responsable de ses décisions, de ses actions et de son engagement personnel dans le cadre de l’accompagnement.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous et des échanges avec le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, des paiements et de l’accompagnement proposé.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des outils utilisés pour la réservation, le paiement ou l’envoi des communications liées au rendez-vous, ou lorsque la loi l’impose.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client et le Thérapeute s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le client est invité à adresser sa réclamation directement au Thérapeute par écrit.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Thérapeute :
Médiation de la Consommation & Patrimoine – MCP
12 square Desnouettes
75015 Paris
Le médiateur peut également être saisi en ligne sur le site : mcpmediation.org.
La saisine du médiateur est gratuite pour le client et doit être précédée d’une tentative de résolution directe du litige avec le Thérapeute.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables en matière de protection du consommateur restent pleinement applicables.
13. Entrée en vigueur et modification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur mise en ligne.
Le Thérapeute se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
14. Formulaire de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire type prévu à cet effet.